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8 résultats pour « Baptiste GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

67b8d0c8f3224acf58275046

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TEKHNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578eaaaacbea0fe684c83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Portalis DB3R-W-B7H-YKWC N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [W] [Y] [L] épouse [U] C/ [B] [I] [D] [U] DEMANDEUR Madame [W] [Y] [L] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Magali GIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040e6cdc6046d47096298

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [D], [H] [S] né le 25 Mars 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-baptiste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quimper réuni en audience publique le 12 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE Assesseur : Monsieur Gilbert

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Madame [G] [Q] EPOUSE [Y] née le 26 Février 1963 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Z] [O] [P] [B] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

: G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 79] [Adresse 30] [Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert

Source officielle