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1 274 résultats pour « Barton-Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle

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TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039326c27328703c3c95

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me [Localité 3] Le 01/07/24 à Me BARTON-SMITH Le ...........................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639c2208eb4aca79e638

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BARTON-SMITH à Mme [P] Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172276d34da2cbdcd9b9c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cabinet AURIOL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154c74e929a9d8fa3d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [L], né le 21 Novembre 1933 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694733ff75782d5f0612428c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH

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TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66470

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis 8 rue Falque, 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639e2208eb4aca79e69f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2a4509cc68c1866676

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le 21 juin 2024 à Me SOPENA Antonin Le ...........................................................

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c772b5e5e648cb25c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

6] (ITALIE), représentée par sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis [Adresse 4] , prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292b795daea26ff7ef5c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812933795daea26ff7f0d8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c5bea8b6588a4f89a8004

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f60a00405eb741f1f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c62188b6588a4f89b3e06

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694648a675782d5f06e9686f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42220a00405eb741f2fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH

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TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D], a commis une faute et si elle devait être retenue, une telle faute ne serait pas exclusive de celle commise par la société DS Smith ; - la société Europac devenue la société DS Smith a commis une

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TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si le CABINET SMITH D'ORIA produit, par ailleurs, l'expédition exécutoire d'une décision du Bâtonnier en rectification d'erreur matérielle en date du 6 juin 2018 à l'encontre de la décision du 19 juillet

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