EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07 avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction d’un bassin

de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes délivrés le 5 septembre 2023, Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN

les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (4) les rapports relatifs aux bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de

Cadastre 3] et [Cadastre 4], et sont organisées autour de la cour indivise cadastrée n°[Cadastre 9] assurant la circulation entre les bâtiments et l’accès à la voie publique et sur laquelle est édifié un bassin

La SAS Bioenergaz a constaté que le bassin d’orage était rempli de jus d’écoulement des silos couloirs.

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

commis comme suit : * procéder à l'apurement des comptes entre les parties, * au titre de la cause et origine du sinistre, dire si ce dernier provient d'un défaut dans l'utilisation et l'entretien du bassin

Ils expliquent que la responsabilité de ces intervenants est susceptible, à terme, d’être engagée puisque les désordres dénoncés au titre de ces bassins de rétention présentés à la livraison comme des

auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, qu’elle avait été héliportée vers l’hôpital où elle était restée hospitalisée plus de trois semaines, qu’il avait été diagnostiqué de multiples fractures du bassin

BASIC FIT FRANCE 40 rue de la Vague 59650 Villeneuve D’ascq représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, demeurant 11 RUE GALILEE - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

BASIC FIT II à l’encontre de la S.C.I. ADAR ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.A.S.

BASIC TCE BATIMENT [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Nicolas GARDERES de la SELARL ARTEMIS, avocats au barreau de PARIS - #G0026 S.A.R.L.

Localité 4], qu’il avait été transporté à l’hôpital où il avait été diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin

BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

décennale de la société DIFFAZUR est pleinement engagée et qu’elle n’est donc plus fondée à solliciter sa mise hors de cause en invoquant à tort la cause étrangère, à savoir un défaut d’entretien du bassin

Ces biens sont situés dans le périmètre d’un projet de création de bassins d’orage le long du [Adresse 5] qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), selon arrêté préfectoral du 9 janvier

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Madame [W] [Z] a présenté une cervicalgie, une costalgie bilatérale, une gonalgie bilatérale, une douleur du poignet droit, du bassin et de la cheville

HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIH SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT

Service Référé N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIK SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT