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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686d8e86a2273490db110c5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sans consentement N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGP [F] [S] N° MINUTE : 25/295 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT

Source officielle
TJ

JLD

686d8e88a2273490db110c79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sans consentement N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGT [N] [P] N° MINUTE : 25/297 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 50 par Madame BAUDIMANT

Source officielle
TJ

JLD

686d8e88a2273490db110c7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sans consentement N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGE [I] [U] N° MINUTE : 25/292 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT

Source officielle
TJ

JLD

686d8e87a2273490db110c5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sans consentement N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGN [B] [H] N° MINUTE : 25/293 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5a70cdc6046d4773f029

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [V] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Inès BAUMONT, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, le Conseil de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6965778fcdc6046d47131578

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [R] [O] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Inès BAUMONT

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b25a4cdc6046d4714dc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [U] [H] NEE [Y] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Inès BAUMONT

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ce793cdc6046d4749e9a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [K] [Z] NEE [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Inès BAUMONT

Source officielle
TJ

J.L.D.

697dd414cdc6046d475fa64b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [N] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Inès BAUMONT

Source officielle
TJ

Service JAF

691da1bc02bad2f30af7c93b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me David PRENAT, avocat au barreau de BELFORT Et Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Amélie BAUMONT

Source officielle
TJ

J.L.D.

696577b3cdc6046d47131839

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [S] [I] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Inès BAUMONT

Source officielle
TJ

J.L.D.

697be94ecdc6046d472db2bc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [V] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Inès BAUMONT, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697328d3cdc6046d4764ce83

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [U] [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Inès BAUMONT

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca68852

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBZC-W-B7J-EDCK [P] [T] N° MINUTE : 25/282 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68866

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBZC-W-B7J-EDBY [G] [T] N° MINUTE : 25/279 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 00 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca6886e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBZC-W-B7J-EDCA [H] [D] N° MINUTE : 25/281 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657781cdc6046d47131457

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [P] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Inès BAUMONT, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69753a9bcdc6046d479a442f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [W] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Inès BAUMONT, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

JLD

6864540a0bb2f8a66ca68849

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBZC-W-B7J-EDDH [J] [Z] N° MINUTE : 25/286 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 11 H 00 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca6885c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBZC-W-B7J-EDB5 [P] [O] N° MINUTE : 25/280 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 10 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT

Source officielle

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