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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PEC sociétés civiles
69694075cdc6046d47708ff2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 PEC sociétés civiles RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X4K COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LECOcQ Loétitia, avocate au barreau de RENNES, Syndic. de copro.
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BLANCHET, vice-président ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 16 septembre 2024, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62b6a2273490db107fbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU, Greffier, DEBATS A l’audience du 02 juin 2025, tenue en audience publique Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66f8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ADECCO FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Florence BOYER __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Florence BOYER TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
22 avril 2024
Paris Madame [K], [U] [O] épouse [P] 10, rue Lavoisier 75008 Paris Madame [C], [E], [T] [J] épouse [G] 176, boulevard du Mont Boron Le Paradou 06300 Nice Madame [R], [M] [X] épouse [S] 04, rue Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 mai 2025, tenue en audience publique Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Décision du 13 janvier 2025 PEC sociétés civiles N° RG 20/10721 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Benjamin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70163
1 février 2024
1 février 2024
ARGENTARIA [Adresse 4] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et Me Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
6626ab0a1329eb3db7c27c6b
22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7E-CSAUF N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société [R] [M] ET AUTRES (SCM) 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
686c1137dd7001754d61bcb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
section Sociétés civiles RG 22/09667 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62b4a2273490db107f79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PEC sociétés civiles N° RG 22/03828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin
Source officielle