CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [X], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Marie-Charlotte DE BENOIT

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE E T VILAINE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B - #P209 défaillant représentée par Me Yohann TOREAU

GOULESQUE MONAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Marion CHARRIER, Greffier

JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne

BENOIT-GEORGE V, S.A.

VELER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C403 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benoît VELER

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/95 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Représenté par Maître Benoît PILLOT, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #G0333 et par Maître François JEHANNO, de la S.A.R.L.

,lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [H] né le 14 Juin 1967 à [Localité 14] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solenne

qualité audit siège et es qualité de représentant de la masse des créanciers de la Société JMP EXPANSION Rep/assistant : Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Benoit

10 J N° RG 22/09831 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRI Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z], né le 14 Mars 1966 à [Localité 10], de nationalité française, domicilié au [Adresse 2], représenté par Maître Benoît

sous le numéro 424 736 213, dont le siège social se situe [Adresse 2] à Paris (75116), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benoît

Sont visés également les besoins cognitifs, dyslexie, épilepsie, photosensible et les besoins temporaires, fatigue visuels, geste, précis, lumière, bleue, migraine ophtalmique, mode nuit, vision floue.