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6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard

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Chambre 3 cab 03 D

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET

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CTX Social

695d737a75782d5f06015a79

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

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1ère Chambre Cab2

65b1631bb9f94e984650c477

T. Judiciaire

11 janvier 2024

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BERARD

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Chambre des référés

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T. Judiciaire

29 octobre 2025

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] [O] 82 A rue Evariste de Parny 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Rep/assistant : Me Christine LACAILLE

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Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 18/12667 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAZ Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD

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2ème Chambre Cab1

696565c4cdc6046d4711b9d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant

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1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Localité 7] défaillante SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société DELTA ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Vincent LAHALLE

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