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5 résultats pour « Bernard SIVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab D

681bb624a7f269e5c2eab11e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SIVAN - Me UNIA le Expédition délivrée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaa7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc31d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Expédition délivrée Me SIVAN Me FEVRIER Le 11 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2951c3411ff34535bd2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CLAIR AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2316, avocat postulant, et par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier FLEJOU , la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Me Bernard

Source officielle