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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab D
681bb624a7f269e5c2eab11e
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SIVAN - Me UNIA le Expédition délivrée
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaa7
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,
Ventes
66903319766d1156dbbfc31d
11 juillet 2024
Expédition délivrée Me SIVAN Me FEVRIER Le 11 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE Syndic. de copro.
4ème chambre 1ère section
670eb2951c3411ff34535bd2
15 octobre 2024
CLAIR AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2316, avocat postulant, et par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier FLEJOU , la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Me Bernard