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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
(la SELARL RACINE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
66104069c9ea95b316fe149f
5 avril 2024
Madame [U] [G] (Maître Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
1ère Chambre Cab1
68e88b9b3ea43407b9fbc46f
9 octobre 2025
A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT
1ère Chambre Cab3
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2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT
Chambre 8/Section 1
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22 juillet 2024
Localité 3] Représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et ayant pour avocat, Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
68e88ba43ea43407b9fbc78e
DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT
REFERES
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7 juillet 2025
DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot
3.1 chb sociale du TASS
697f3c96cdc6046d47826360
9 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alice BERTHET de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Louise BAUD, avocate au barreau
1ère Chambre Cab2
68e88b9f3ea43407b9fbc5cc
Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT
6a0f5cf7cdc6046d477c7537
21 mai 2026
Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT
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6a0f5d41cdc6046d477c7ab2
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du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur BERTHELOT
69cece6acdc6046d47e78483
Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT
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12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT
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l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT
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69cecd2ccdc6046d47e76a58
69cecd4fcdc6046d47e76d17
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