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6 résultats pour « Bertrand Pebrier »

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TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c566

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Limitée LA MERVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie BERTRAND

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Faisant fonction de Greffier, RG 24/53986 DEMANDERESSE Etablissement Institution National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e3d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PERRIER - Me M. ODIN Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me E.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER &

Source officielle