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3 résultats pour « Betty Robiquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la baignoire, inverseur, bonde de la baignoire, lavabo, robinet du lavabo, miroir, douilles, plafonnier, prises), en état d'usage pour la baignoire, les joints de la baignoire et ceux du lavabo et

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que le coût de la reprise de la charpente a été estimé entre 250 000 et 300 000 euros HT et qu'elle a dû acquitter plusieurs frais annexes (architecte et BET).

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GEORGE V CENTRE LOIRE, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de maître d'œuvre d'exécution ; - La SAS HR CONSEILS, assurée auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de BET

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