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32 résultats pour « Betty Robiquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004040_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

n'est pas en mesure d'effectuer les actes de poursuite à son égard sans les avis de mise en recouvrement compte tenu de l'envoi par le service des impôts des particuliers de Champigny-sur-Marne de Me Betty

Source officielle

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CC

civ1

61372178cd580146773f4076

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Le Gall, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier du 23 juillet 2013, l'association Beth Loubavitch a donné congé desdits locaux pour le 29 février 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01014_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f55

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

CLEMIE La Robiquette 35760 ST GREGOIRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL & ASSOCIES, avocats DEFENDEUR Monsieur Bernard X... ... 35760

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 7°) de la société Omnium Technique OTH, anciennement dénommée Bureau d'études d'exécution BETEX

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412e34

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Daniel Lemoine, demeurant Le Champ Roquet, 50150 Perriers-en-Beauficel, 26 / de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02900_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Berry conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c82

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

(Essonne), 3°) la Société Civile Immobilière Bras de Fer, dont le siège social est ... (8e), représentée par sa gérante la Cogedim, dont le siège est à la même adresse, 4°) la société Betex, société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300707

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société SIE au titre des désordres liés au gel ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société BEETI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2024 et le 13 mars 2024, ont été présentés pour Mme A, représenté par Me Berry qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304933_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - par marchés publics, elle confie la maîtrise d'œuvre de la conception et la réalisation de l'aire de passage à la société Beta Ingénierie et la maitrise d'œuvre pour la mise en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03721_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004084 du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03174_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Reims, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, d'une part, par la voie de l'appel incident

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02868_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02573_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02461_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC02461, le 25 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02495_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Berry et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Douai APPELANTE SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et par Me Didier ROBIQUET

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