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38 résultats pour « Bissuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6823cdc6046d477d511b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [H] le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN a consenti à M.

Source officielle

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL AUGOYARD-BISSUEL

SIREN 819120114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Radiations

BISSUEL, Steven, Jean-Pierre, ETIENNE

SIREN 791607146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

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Créations

BISSUEL & VIEUX-ROCHAS

SIREN 105114862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

BISSUEL, Alexis, René, Françis

SIREN 103469177Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

29/04/2026

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Dépôts des comptes

BISSUEL REMY ENTREPRENEUR

SIREN 920755915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/04/2026

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c14509cc68c186ef25

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc2876

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db108329

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686c1170dd7001754d61bee6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686c1171dd7001754d61bf04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62bea2273490db10812e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62c4a2273490db108237

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108300

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108305

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db10830d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108311

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db108322

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db10832f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686c1172dd7001754d61bf1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62bfa2273490db10816e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62c0a2273490db108193

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62c1a2273490db1081c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

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