AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80f2acdc6046d47b0b6af
8 avril 2026
8 avril 2026
N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [I] [V] épouse [Y] C/ [U] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (Maroc) domiciliée : chez Maître Chantal BITTON-COHEN
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91b1
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER Transmis à Me Farida AMIRECHE, Me Chantal BITTON COHEN
Source officielle9ème chambre 1ère section
695c106975782d5f06e3e368
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X
Source officielleService des référés
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOVELAD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Chantal BITTON COHEN, avocat au barreau de PARIS - #G0459 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène
Source officielle