CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Boris HOCHMAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

67b4e34ced8a3b5a0daba7f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Boris HOCHMAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Noémie GILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663. *** Vu le cahier des

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf44965b5d9df31e0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La fiche de visite signée des deux parties note au départ un voyant de révision, une baguette manquante et un intérieur sale et au retour un tableau de bord rayé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l’Eure - 56 rue du Grand Faubourg - BAT D4 - Appt.2ème - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société CHUBB EUROPEAN

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentés ensemble par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0206 DÉFENDERESSES Hiscox SA, société de droit Luxembourgeois

Source officielle