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1 047 résultats pour « Boukhary-Saou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e72

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A l'audience, la SCI JK BOUKHRIS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société YANUKSHAN n'a pas comparu.

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e14

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [E] [R] n’apporte au tribunal aucun élément de nature à contester tant le principe que le montant de la créance ainsi démontrée par la SASU BRG.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’absence de tout accord écrit à ce titre, il doit être considéré que la créance de la SASU demanderesse est remboursable à tout moment.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La SASU DSA AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833faf3ea7c8c1129c06cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SASU AXN Copie exécutoire délivrée à : M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3dd33109fd079aca44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis 352J-W-B7G-CXRVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf1dcdc6046d47bf34cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [S] [G] et Monsieur [C] exposent avoir fait appel à la SASU DPS SERVICES, ci-dessous désignée « la SASU» en vue de la réalisation en urgence d’une réparation d’une fuite sur les toilettes de leur

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a63cdc6046d472047ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dise qu’après paiement la SASU [T] [C] devra reprendre le véhicule à ses frais sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice du 2 mars 2026, Mme [R] [T] et Mme [K] [W] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SASU Fast Motors By

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a18ab1fcdc6046d4749be24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SASU GRAND BLEU est une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a2ccdc6046d47d09345

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SASU AZUR RENOV à payer à Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] la somme de 35 148,14 euros ; Condamner la SASU AZUR RENOV à payer à Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] la somme de

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 5 janvier 2026, la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [U] à sa dernière adresse connue.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c0cdc6046d475a552d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SASU AFRO GBESSAN, bien que régulièrement assignée à étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0907cdc6046d475a5a56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SASU AFRO GBESSAN, bien que régulièrement assignée à étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218ccdc6046d475c307c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SASU Sam Aménagement Extérieur n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0aacdc6046d478fe99a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir la mauvaise foi de la SASU AUTO BILAN FRANCE.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f91cdc6046d475d5960

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SASU LES ENDUITS ROCHELAIS ne conteste néanmoins pas avoir occupé les lieux objets du présent litige.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7de1cdc6046d477f14ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 14 décembre 2024, Monsieur [G] [D] a acquis auprès de la société par actions simplifiée unipersonnelle CITY AUTOS ALSACE (ci-après la SASU

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740cbcdc6046d4726165c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SASU N3 Esthetique, qui succombe, doit supporter la charge des dépens, conformément aux dispositions susvisées.

Source officielle