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146 résultats pour « Bouzar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65a82989228119c903226abf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l’espèce, la SCI Foncière Boudaa ne conteste pas la perte du fonds.

Source officielle

Page 1 sur 8

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Annonces BODACC324 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BAKHTI, Sophian, Bouzar

SIREN 914989397Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/07/2026

Voir →

Créations

BOUZARIA, Dana

SIREN 106611825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

Voir →

Radiations

BOUZAR

SIREN 892390295Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

BOUZAROURA, ZAHIA, DJERIOU

SIREN 883611899Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

BOUZAR

SIREN 892390295Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2026

Voir →

TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5bdd7001754d61a3e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f67fcdc6046d476aab88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [S] un logement situé 7 rue de la Boulaie, logement n°10 à Ceyrat (63122), moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel de 428,20 euros, provision sur charges comprise. La situation de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5edd7001754d61a482

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025 Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEH N° de Minute : 26/00558 DEMANDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f1ccdc6046d476ffd27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a27bcdc6046d478ef172

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle