MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

AYALA - F.

Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel RABIER Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties

MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 DEMANDERESSE D'UNE

N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Brice

HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [Z] née [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI - SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02707 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORNI NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Brice AYALA

est sis [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Richard Nahmany, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 485, Me Brice

- N° RG 22/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/02 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG Le CCC : dossier FE : Me AYALA

MAISONS PIERRE, RCS de Melun sous le n°487 514 267, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Brice AYALA, avocat