en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD

P], gérant et assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de CAEN EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [K] a fait installer à son domicile par la SARL DH CHEMINEE un insert à bois de la marque BRISACH

-Débouter la société LES DEMENAGEURS BRIARD de leurs demandes. -Condamner la société LES DEMENAGEURS BRIARD aux entiers dépens ».

demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT PRIEST tous trois représentés par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [I] [Q] demeurant 1 Rue du lac - 01470 BRIORD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.

LYON DÉFENDERESSE CAF DU RHONE Située [Adresse 2] Représentée par [F] [I], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [E] [R] SELARL THIERRY BRAILLARD

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Il en résulte que la responsabilité de la Sarl BRIMAUD est susceptible d'être engagée.

justice le 11 juin 2025, il a été constaté que le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant

DÉFENSE Monsieur [C] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Me Emilie BRIARD

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

HNJURIS - HULAUD - BROSSARD - NIXI - JOUBERT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Garnace LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G]

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.