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7 résultats pour « Bruno WEBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc465

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

(FTP), par exemple via une interface web à partir du compte utilisateur/client ouvert chez l’hébergeur, ou via une application web de type FileZilla Client ou autre ; e) De sauvegarde automatique ou manuelle

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Hélène CHOLLET, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant DÉFENDEURS L’association CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE POUR LA DÉMOCRATIE 142, rue de Rivoli 75001 PARIS Monsieur [O] [V] 89, boulevard Brune

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société française Wec Mâts Béton (WMB), créée en 2011, était une société de production de mâts en béton pour tours d’éoliennes.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [B]-[R] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno PLANELLES, avocat au barreau de PARIS - #C138 DEFENDERESSES Société GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6696b8259a603a692910c36d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Ce magistrat siégeant en qualité de juge rapporteur, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assisté de Patricia BRUNON

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle ajoute que la société Mer et Espace dispose d’un site internet proposant la vente en ligne de vêtements : or il est évident que la clientèle web ne sera pas perdue par le non renouvellement du bail

Source officielle