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8 résultats pour « Cédrine Raybaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81654cdc6046d47b149fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mars 1951 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [F] [M] épouse [Y] Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Stéphane KULBASTIAN Me Cédrine

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA Me Vincent PUECH Me Muriel PUYAU Me Philippe RAMON Me Cédrine

Source officielle
TJ

J.A.F

696566ffcdc6046d4711d244

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [H] [I] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] Chez Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédrine

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6945bb0575782d5f06cf6033

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [R] [P] née le 24 Octobre 1984 à DRANCY (93700) 238 Chemin Mas Godillon à Peyras 13200 ARLES représentée par Maître Cédrine

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2272b7e1b6bf1d97a7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13108-2024-00250 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Cédrine

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e0cdc6046d472afdc9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [S] né le 21 Août 1995 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Cédrine

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4d93cdc6046d47373580

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [SZ] née le 07 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS,

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire R207 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 22/10196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric

Source officielle