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11 résultats pour « Céline BEAUVAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSES La société B.G.CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa37362705

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N], [S] [N] Expédition délivrée le 07/04/25 Me SOUFFLET Exécutoire délivrée le 07/04/25 à Me SOUFFLET JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e530

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [G] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Magali BEARNAIS

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df32563a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE La société CELLNEX

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7874d2a7414c2240b073

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SERVICES SURENDETTEMENT 186 Avenue de GRAMMONT 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Société TEYSSIER IMMOBILIER Syndicat des Copropriété LE VACCARES 13 B Quai Général De GAULLE 30300 BEAUCAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c7ccdc6046d4702a511

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sis [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante BG CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BEAUVAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f96da9e15c5132023d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 13] (27), De nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Monsieur [W] [V] né le 26 juillet 1986 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Représentés par Me Céline

Source officielle