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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSES La société B.G.CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS
REFERES
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
19 mai 2026
19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS
JCP Amiens
67f430284e0040aa37362705
7 avril 2025
[N], [S] [N] Expédition délivrée le 07/04/25 Me SOUFFLET Exécutoire délivrée le 07/04/25 à Me SOUFFLET JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline
Juge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e530
8 octobre 2024
Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [G] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Magali BEARNAIS
Ch 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline
686839954965b5d9df32563a
4 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE La société CELLNEX
670d7874d2a7414c2240b073
9 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline
JCP
670841ae89f19e8c50fc762c
10 octobre 2024
SERVICES SURENDETTEMENT 186 Avenue de GRAMMONT 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Société TEYSSIER IMMOBILIER Syndicat des Copropriété LE VACCARES 13 B Quai Général De GAULLE 30300 BEAUCAIRE
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c7ccdc6046d4702a511
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline
69d801d7cdc6046d47afa91b
9 avril 2026
sis [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante BG CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BEAUVAIS
Chambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
Localité 13] (27), De nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Monsieur [W] [V] né le 26 juillet 1986 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Représentés par Me Céline