Jugement rendu le 20 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : I N° RG : F 20/00077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [I] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Céline

Monsieur [J] [N] Domicilié chez Me VARET [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANÇON INTIMEE SA GUERLAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline

SARL MGDH [Adresse 4] [Localité 8] 2) SELARL MJC2A prise en la personne de Maître [G] [W] commissaire à l'exécution du plan de la SARL MGDH [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Céline

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 97-05.033 et A 97-05.034 formés par Mme Denise X..., en cassation de deux arrêts, statuant en matière éducative concernant la mineure Célice

[T] [B] né le 17 Mars 1990 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Célia-Céline

Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Picardie Habitat, société anonyme, dont le siège est à Beauvais

, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 14 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le juge pour enfants de Beauvais

et Creil-Beauvais et à enjoindre à la SNCF de résilier ledit marché ; 2°) de mettre la somme de 4 000 euros à la charge de la SNCF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés, dont le siège est ..., 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais

mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS

d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Guy B..., inspecteur des impôts, 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant tous deux à Beauvais

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JANVIER 2004 ************************************************************ RG : 03/01459 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS

Céline, Simone née QUESNEL DE LA ROZIERE, demeurant ...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Céline, et Monsieur A...

Beauvois, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.