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7 résultats pour « Côme TOSSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98f4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3525

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3bf8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [I] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (MAROC) DEMEURANT : [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par Maître Côme

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573581296b51ba2b11826

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Du 08 octobre 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRL [P], [W] [E] C/ [K], [D], [R] [B], [V], [J] [F] Expéditions délivrées à : Me TOSSA FE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef0b032d83cfd3ea01b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DBWR-W-B7I-PW5K Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Christophe TORA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

REVETEMENT dont le siège social est [Adresse 16] non comparante La Société TAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe TOSI

Source officielle