La société Pierre Fabre a ensuite procédé de manière détaillée à l’examen de chacun des pictogrammes.

Chacune des parties conservera la charge des dépens.

22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

WAKAM sise 120 rue Réaumur 75002 PARIS Représentée par Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non

PIERRE c/ S.A.R.L.

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

principales, une cuisine et une cave et au premier étage : six chambres, cuisine et dépendances et une pierre de fontaine de style XVème siècle.

Monsieur [N] [F] ont saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de condamnation de Monsieur [R] [K] [C] au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 1500.00 euros soit 500.00 euros chacun

du lot terrassement-VRD (pièces n°10, 12 et 13 demandeurs).

Sur les demandes accessoires : Chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a engagés.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que : – Par jugement en date du 19 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a établi une servitude de passage du fonds cadastré BK

versées par Monsieur [L] [D] en langue anglaise et thaïlandaise, soit les pièces 3 et 18 ; - écarter des débats la pièce versée par Monsieur [L] [D] n°19 car illisible ; - ordonner à Monsieur [L] [D]

Le 23 mai 2022, la société QUATREM a accusé réception de cette demande de prise en charge et a sollicité la transmission de diverses pièces nécessaires au traitement du dossier.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de [D] [B] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions et pièces communiquées par [C] [B] [I] et [T] [B] le 16 février 2026 à 16h06.

; condamner la SCI ETCG à réparer le préjudice lié au non-respect du cahier des charges, en leur versant la somme de 10.000 euros, à chacun ;juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; à titre

La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE demande au juge des référés de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et non compris dans les dépens, et d’ordonner le partage des

qu’elles subissent du fait de l’exploitation de leur chaîne au Royaume-Uni.

en pièces n°9, 12, 18 et 21.