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577 résultats pour « CHARTIER Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHARTIER, Dominique

Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation des paiements : 3 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTINEAU Laëtitia - 9 avenue René Cassin - 81100 Castres. N° RG : 24/00505

05/07/2024

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Radiations

DOMINIQUE CHARTIER, CHARTIER, Dominique, Claude

SIREN 394330443Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/04/2024

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Radiations

CHARTIER, Dominique

SIREN 804171957Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/09/2023

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Ventes et cessions

SARL BOUCHERIE CHARTIER, CHARTIER, Dominique

SIREN 898210828Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/09/2023

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Radiations

S.C.P. DOMINIQUE JEAN JACQUES CHARTIER - M.O. CHARTIER

SIREN 316111954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/11/2017

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TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, la charge de la preuve incombe au demandeur à l'instance qui supporte la charge d'établir la réalité des faits qu'il allègue à l'appui de sa prétention.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TAHITI CONQUEST CHARTER ET FISHING (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00090 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

Source officielle
TJ

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

6-8 Rue du Dr Maunoury - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 45 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Déclarer que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

697b4266cdc6046d4717ff4f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGIEAU, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, postulant et de Me Christophe CHARLES, demeurant Résidence les Aquarelles - 78250

Source officielle
TJ

JLD

6688420b342d338c20d3e9d3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGIEAU, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef01ffbb79e8fd3d32cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e921

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f6766d1156dbbed2b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOUS AUNEAU représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MI : 25/00000009 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Carole ZOZIME, avocat au barreau de CHARTRES Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD

66884207342d338c20d3e97c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGIEAU, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Source officielle
TJ

JLD

6688420a342d338c20d3e9bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGIEAU, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a8131

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, vestiaire : T 26 DÉFENDEURS : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à -SELARL MARTIN SOL - Me Dominique JUGIEAU -SELARL GIBIER FESTIVI

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle