AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.
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CHARTIER, Dominique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation des paiements : 3 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTINEAU Laëtitia - 9 avenue René Cassin - 81100 Castres. N° RG : 24/00505
05/07/2024
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DOMINIQUE CHARTIER, CHARTIER, Dominique, Claude
02/04/2024
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CHARTIER, Dominique
28/09/2023
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SARL BOUCHERIE CHARTIER, CHARTIER, Dominique
Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/09/2023
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S.C.P. DOMINIQUE JEAN JACQUES CHARTIER - M.O. CHARTIER
16/11/2017
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Pôle Civil section 1
6a0cd095cdc6046d473c7b97
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi, la charge de la preuve incombe au demandeur à l'instance qui supporte la charge d'établir la réalité des faits qu'il allègue à l'appui de sa prétention.
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