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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67081b0589f19e8c50f8d1b6
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/
Chambre 24 / Proxi référé
66103bbbc9ea95b316fdea38
1 février 2024
HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [D] [X] [U]
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55ad33109fd079a9891
3 juillet 2025
de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [U] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET Copie délivrée à : M.
TPX POI JCP FOND
67f811efcf40727a0043d678
10 avril 2025
LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul Gabriel CHAUMANET, Avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 7] [
67f811fccf40727a0043d7a3
LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DEFENDEUR : Madame [H] [F] [Adresse
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348571
11 avril 2024
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [T] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : LOGIREP Société anonyme
Chambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc8d
23 avril 2024
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [D] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET Copie délivrée à :
686d676da2273490db109580
4 juillet 2025
TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN2 DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET
Chambre 28 / Proxi référé
66db4324f06e1567cdd9f36b
4 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUU Minute : 24/00103 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET
JCP - CIVIL2
67c75c120c6b8b177da18017
7 janvier 2025
N° RG 24/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMX7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMANET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [J], [Y] [Y
67f963790ea89248182a76af
LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DEFENDEURS : Madame [T] [S] [Adresse
66fae667eba4cad0b3618cc3
2 avril 2024
HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [B] Madame [
661ebc2da0f6350336348473
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [L] [F] [O] Madame [Z] [Y] [E] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR
67816cf36d34da2cbdcd8766
8 janvier 2025
ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [R] [Z] Exécutoire
69a9dfefcdc6046d47a50062
9 janvier 2026
EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [R] [C] Madame [I] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET
67c75c120c6b8b177da18021
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMA4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMANET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [O], [N] [X
66db42e9f06e1567cdd9ebb5
23 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHD Minute : 24/00246 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET
69a9d7f1cdc6046d47a488fe
D’HLM EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [K] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET
TPX VER JCP FOND
67f811e9cf40727a0043d5f5
8 avril 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE c/ [K] ; [N] [L], [M] ; [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme
67f811ebcf40727a0043d61b
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [F] [G], [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme délivrée
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