ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 5], prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [N] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean

Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Jean

Adresse 10] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Jean

agissant aux poursuites et diligences de son président C/ [P] [R] [X] [O] [U] [Y] [S] [V] [C] [F] [W] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me COURRECH

Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Jean

N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à

la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SNC ARZAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS BELIN PROMOTION [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Jean

ICADE PROMOTION, RCS [Localité 10] 784 606 576, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.

[G] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA - #P0292 DEFENDEURS Mme [E] [Z] Mme [B] [Z] Me [P] [O] Me [D] [V] en qualité de mandataire successoral dela succession

Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame

********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] [S] épouse [P] de nationalité Britannique née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Philippe

[X] [I] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.

352J-W-B7F-CVYQI N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] 129 bis, boulevard Murat 75016 PARIS représentée par Maître Jean

des parties communes particulières 123/9.997èmes " La courette n°9 dépendant du lot n°16 n'a donc jamais été vendue à [L] [N] [B], ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas réellement.