SCI CALI, C/ S.A.S.

DE L’ETANG aux dépens de la procédure de première instance ; - condamné la société LE CALME DE L’ETANG aux dépens à hauteur d’appel ; - condamné la société LE CALME DE L’ETANG à payer à chacun des appelants

CENTER, - condamner la SA [Localité 7] CALL CENTER à titre reconventionnel à lui payer une somme de 1500€ de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la SA [Localité 7] CALL CENTER à lui

Or la société CALL CENTER n'avait manifestement pas compétence pour que lui soit confiée cette mission.

le : à EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 février 2019, Monsieur [O] [L], salarié de la SA [2] en qualité d’ouvrier polyvalent, a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « En tirant sur un câble

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BARBE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurore CALAS

Il estime être calme, lucide ne pas représenter un danger pour les tiers, accepter les soins et dit disposer d’une solution de logement en attendant l’attribution d’un logement à lui.IL précise qu ela

avoir jamais pu transmettre les factures correspondant à ces chèques, - 7 virements émis par la SAS DOMUS CREATION pour un montant total de 30 700 € au profit de 3 sociétés (BATICO, BSAT ELECTRICITE, CALL

1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme

Il résulte de l'extrait de compte tiers versé aux débats que divers paiements sont intervenus : - 18/02/2020 EARL DE LA CAL COMPT° CPLT PRIX APPORT ORGE : 184,58 € - 18/02/2020 EARL DE LA CAL COMP° CPLT

La société CALQ était assurée auprès de la société AXA France IARD.

SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.

Elle estime que la société SEPEL engage sa responsabilité pour n’avoir pas protégé les câbles et installations électriques disposés en périphérie des stands.

, Déclare irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Silec Cable, Déboute M.

8] La SCI [Adresse 4] fait valoir qu'un tube en PVC contenant un câble électrique ou téléphonique installé par Monsieur [I] traverse sans autorisation sa parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 8].

à leur sécurité, et, au surplus, de ce qu’il aurait été nécessaire que l’enlèvement du câble soit réalisé préalablement à la construction.

Ils soulignent que les époux [C] ne pouvaient ignorer l'existence des câbles objets du litige compte tenu de la présence de poteaux EDF au bord de leur terrain.