SCI CALI, C/ S.A.S.

Il estime être calme, lucide ne pas représenter un danger pour les tiers, accepter les soins et dit disposer d’une solution de logement en attendant l’attribution d’un logement à lui.IL précise qu ela

1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic

donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 30 juin 2024 par le docteur [L], parlait d’imprévisibilité avec envahissement psychique sous-jacent ; calem

Sur le fond, Me [Z] [Q] déclare : on a un avis médical qui évoque un état plus calme. Monsieur [S] [V] : Mon père et la et il entend pour moi. Mentionnons que monsieur quitte la salle.

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

Au départ je demandais à retourner en Tunisie mais j’étais malade, aprés deux semaines je me suis calmé j’ai pris mes médicaments.

Le certificat médical de 72h indique que madame est calme. C’est trop tard pour la notification, cela lui fait grief, du 2 au 8 elle ne sait pas pourquoi elle est admise.

Ils précisent que Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] qui tentaient de calmer Monsieur [R] [K] [C], ont été violemment poussés et menacés de mort en langue anglaise.

Il résulte de l'extrait de compte tiers versé aux débats que divers paiements sont intervenus : - 18/02/2020 EARL DE LA CAL COMPT° CPLT PRIX APPORT ORGE : 184,58 € - 18/02/2020 EARL DE LA CAL COMP° CPLT

Ce jour à l’entretien. le patient est de presentation calme et cooperatif, affiche une tristesse de l‘humeur et une certaine perplexité anxieuse.

L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BARBE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurore CALAS

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

Le collège a, dans ses deux derniers avis, constaté : “calme sur le plan psychomoteur. Humeur neutre avec des affects émoussés. Amélioration du contact.

La société CALQ était assurée auprès de la société AXA France IARD.

CENTER, - condamner la SA [Localité 7] CALL CENTER à titre reconventionnel à lui payer une somme de 1500€ de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la SA [Localité 7] CALL CENTER à lui

Au soutien de ses demandes, il a indiqué que l’intéressée était calme, cohérente et consciente de ses difficultés. L’affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024.