Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 17/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.S.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
21/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Camille
Source officielleJUGE CX PROTECTION
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10 avril 2026
10 avril 2026
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GUILBERT-OBJILERE COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE
Source officielle