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6 résultats pour « Camille LIBERT SCPA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbc4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02827 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCEA DES VIGNOBLES A. [O] C/ S.A.S. SAVAS, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] et son épouse (les époux [N]) ont acquis vingt-cinq parts d'une valeur de 8 000 euros au capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 4 (la SCPI), dont la société de gestion est la société INTER GESTION

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCEA [A] (M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

668c2e31894f7f4d2e0a8ee4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par exploit d'huissier en date du 28 juillet 2020, la société Aoshida a donné congé afin de libérer le local commercial, au plus tard, le 13 février 2021, terme du bail.

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