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4 résultats pour « Capucine Rouvet Orue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c61

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPERTISE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c72cdc6046d4773537e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 416 EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[YW] [D] paraît avoir toutes ses capacités pour comprendre que ses fils ne sont intéressés que par l’argent. Malgré l’âge avancé de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de préciser que les revenus locatifs ainsi que les dépenses liées aux charges des biens indivis assumées par l’époux ont d’ores et déjà été détaillées plus avant.

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