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ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société ARCHIDEV [Adresse 14] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats

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6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

22 mai 2026

par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032 Société [P] [V] ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Capucine

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

29 janvier 2024

représentée par Maître Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Société MAAF ASSURANCE Es qualités d’assureur de CDR (Construction Design et Renovation) représentée par Maître Marie-capucine

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Service des référés

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

BERNIER, avocat au barreau de PARIS - T0003, Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - #T0003 S.A.S.

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6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

12 janvier 2024

LITTLE MA3 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE

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Chambre 1

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] (77) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Capucine

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