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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6a0cb22acdc6046d473a2df1
19 mai 2026
H] [C] né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan à MARSEILLE (13013), Ayant Me Capucine
0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd49
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Capucine VAN ROBAYS Le .......................................................... à Me ......................................................
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ac
24 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [L] [I] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (HÉRAULT) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Capucine
9ème Chambre JEX
662163dcc8ec436236deab66
18 avril 2024
TEA STUDIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat
3ème Chbre Cab B1
69654eb2cdc6046d4710271a
8 janvier 2026
immatriculé au RCS [Localité 6] 314 975 806 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Capucine
1ère Chambre
69d81729cdc6046d47b15c97
9 avril 2026
] [K] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat postulante au barreau de TOULON, et assistée de Me Capucine
696024dfcdc6046d47ace926
JAG AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Monsieur [C