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GNAL SEC SOC : SSI

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21 décembre 2023

M - n°334 13270 FOS SUR MER Rep/assistant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur du Régime social des indépendants (RSI) a décerné le 14 août 2013

3ème Chbre Cab B5

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T. Judiciaire

9 avril 2026

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

Source officielle

CH GENERALISTE A

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12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A7 AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU

Juge de l'exécution

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2 avril 2026

BATTUT Exécutoire à Me Carole ROMIEU le 02.04.2026 Copie à SELAS AIX-JUR’[Localité 1], commissaires de justice associés à [Localité 1] le 02.04.2026 Notifié aux parties le 02.04.2026

REFERES Président

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13 janvier 2026

Portalis DBW2-W-B7J-MTPV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carole

Juge de l'exécution

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2 octobre 2025

BATTUT et en présence d’Anaïs GIRARDEAU lors du prononcé Exécutoire à Me Sandra JUSTON, Me Carole ROMIEU le Notifié aux parties le DEMANDERESSE S.A.S.

0P3 P.Prox.Référés

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2 janvier 2025

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me ROMIEU

3ème Chbre Cab A1

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1 avril 2025

CHANTIER, inscrite au RCS d’[Localité 29] sous le numéro 443 259 197 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Carole

Chambre 2 - JAF Cabinet D

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4 juillet 2024

Par conclusions en date du 29 juin 2023 Maître Carole ROMIEU, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence a répliqué à l'assignation.

Chambre commerciale

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8 avril 2026

sous le numéro 844 733 659 au RCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole

Chambre commerciale

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8 avril 2026

KEMPF, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse à l’injonction de payer - Concerne : opposition à injonction de payer COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole

Chambre commerciale

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8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole

Chambre procédure écrite

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1 juillet 2025

[T] et de Mme [I] un ensemble de terres situées au nord du “Château de [7]”, aura “un droit de passage à pied seulement sans bestiaux et encore avec voitures suspendues, c’est-à-dire carrioles ou autres