PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société LABORATOIRE SERVIER, SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BENARD #J22, Me GRISLAIN #A35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/13001 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHWY N

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LI BECARUT dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NÎMES sous le

le 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Caroline

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline

Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [X] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], demeurant : [Adresse 6] représenté par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Caroline

JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline

-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 12] (IRAK), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline

Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société EDEIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Baptiste BERARD

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMNM DEMANDERESSE : Mme [D] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assistée par Me Caroline

FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 copie dossier

par Me Pauline BENICHOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline

aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Caroline

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai

BAGNEUX CEDEX représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 LABORATOIRE D’APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES 26 rue Bénard