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3 résultats pour « Caroline CHENAL TRAPES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

672134a3d174fb458d869c3c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il n’est pas démontré, à ce stade que la SCCV IMMO VAL NATUR construirait à cheval sur le fonds voisin à savoir la parcelle de la SARL SOGIMED n°[Cadastre 5].

Source officielle
TJ

REFERES

67859502aaacbea0fe68a421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [S] “la propriété de la CHAUVINIERE (SCI et [36]) et ses meubles hormis la paire de grands tableaux du salon et les deux tableaux de chevaux et celui de la basse-cour”.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Carport de la propriété numéro 7 Je constate que le carport de la propriété numéro 7 est en travers par rapport à la limite de propriété.

Source officielle