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Cabinet 1 Contentieux

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2 octobre 2025

MATIERES CONCEPT [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Caroline FOULON, avocat au barreau de SOISSONS DÉBATS : A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue en audience publique devant Carole MAILLARD

Deuxième Chambre

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SIREN 538205543Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Créations

CONCIERGERIE DE LA PETITE CAMARGUE, HAEZEBROUCK, CAROLINE, FOULON

10/05/2024

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Radiations

GUESTHOUSE LA COSTIERE, HAEZEBROUCK, Caroline, Christine, Margaux, FOULON

SIREN 538205543Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/02/2023

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Créations

HAEZEBROUCK, Caroline, Christine, Margaux, FOULON

SIREN 538205543Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/12/2021

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Ventes et cessions

FOULON, MAURICE, Emilie, Caroline, Paule, Jacqueline

SIREN 490914678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/06/2011

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Procédures collectives

AUX DELICES DES FOULONS, COLLARD, TRANQUILLE, Cyrille, Caroline

SIREN 438899601TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

26/06/2008

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15 janvier 2024

Deuxième Chambre N° RG 22/00185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCU DEMANDERESSE : [T] [G] représentée par Maître Marc SPORTES de la SELARL SPADA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON

Source officielle

Référés

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9 octobre 2024

FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

6ème Chambre

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10 janvier 2025

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [B] [G] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau

Chambre 9 cab 09 G

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8 juillet 2025

du 08 Juillet 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Mai 2025 devant : Caroline

Référés

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9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

Proc. coll. commerciales

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10 avril 2026

Maître [X] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole