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6 résultats pour « Caroline Houssay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242346dd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6686e868e74459e0c7ed2495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT654 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Caroline

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TJ

Contentieux commercial

6868485a4965b5d9df3286b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, vestiaire 18 Me Caroline MAINBERGER, vestiaire 283 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, vestiaire 44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A

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TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant 54 rue Castor - 78200 MANTES LA JOLIE Tous deux représentés par Me Thomas LECLERC,membre de l’AARPI “LBCL “ avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 31 Tous deux assistés de Me Caroline

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