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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234023
12 janvier 2024
MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
PS ctx protection soc 2
6686e868e74459e0c7ed2495
4 juillet 2024
00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT654 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Caroline
Contentieux commercial
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4 juillet 2025
, vestiaire 18 Me Caroline MAINBERGER, vestiaire 283 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, vestiaire 44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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21 décembre 2023
RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A
Chambre procédure écrite
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demeurant 54 rue Castor - 78200 MANTES LA JOLIE Tous deux représentés par Me Thomas LECLERC,membre de l’AARPI “LBCL “ avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 31 Tous deux assistés de Me Caroline