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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
68ecddeb0da7cb996dbb67e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [T] [D] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] de nationalité Française représentée par Me Caroline
Source officielleJLD
69bbf23fcdc6046d47343e0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 à 10h16 tendant à la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur, [V], [W], [Adresse 3], [Localité 4] né le 07 Avril 2004 à, [Localité 2] (HAUTE, [Localité 5]) assisté de Me Caroline
Source officielleJLD
69bbf242cdc6046d47343e58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Madame, [U], [I], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 5] née le 04 Septembre 1950 à, [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) assistée de Me Caroline
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf30da7cb996dbb69c4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
8] représentée Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, Me Marion RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre de la famille
699f612bcdc6046d47bb8a9c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VIENNOT, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [G] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] RUSSIE), demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Caroline
Source officielleChambre de la famille
699f6104cdc6046d47bb87e6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Caroline
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c31cdc6046d470a3ade
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DB3J-W-B7J-GX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Me Caroline LE GOFF
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b579fd6229a4e58a5666
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Monsieur [Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2add062d9f810ea354
1 avril 2025
1 avril 2025
mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline
Source officielleChambre 1 civil
69e7db92cdc6046d470fb226
10 avril 2026
10 avril 2026
-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline
Source officielleChambre 1 civil
6a0cc1f8cdc6046d473b554a
18 mai 2026
18 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
4 avril 2025
PARTIES DEFENDERESSES : [19] [Adresse 23] [Localité 6] Représentée par Madame [V] [E], munie d’un pouvoir Société [12] [Localité 27] [Adresse 33] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Annaïc LAVOLE
Source officielleService des référés
6627fd1142439575e2f7e1cb
22 avril 2024
22 avril 2024
■ N° RG 24/50938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MG N° : 2 Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b911
15 janvier 2024
15 janvier 2024
N° RG 23/58206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZR N° : Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline
Source officielleChambre du JEX
6864432f0bb2f8a66ca65fc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline
Source officiellePage 1 sur 2