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4 résultats pour « Caroline SALAVERT- BULLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Date naissance 3] 1964 à [Localité 7], Madame [S] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 5] - [Localité 1] représentés tous deux par Maître Caroline

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8171bcdc6046d47b15b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] PAPE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696416ef5112d8edd05861c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [L]-[P] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] représenté par Me Caroline

Source officielle