Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
677d993fb032d83cfd3ebb55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
social étant sis [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43db0da7cb996dc93a3d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650caac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627fedb42439575e2f7ebab
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel COLLET, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb807cdc6046d478b18c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
recours: N° RG 23/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KC2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 03 Mai 1985 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marie-Caroline
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle Rive 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Caroline
Source officielle