Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
687fd1d8249b152198e7dc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne d'une part, DEFENDEUR : SYNDIC ATM & CAUMARTIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FAITS et PROCEDURE La société CAPMARINE a fait réaliser en qualité de maître d’ouvrage une résidence pour personnes âgées comprenant cinq appartements, dénommée “Villa Family” située sur la commune de
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les lieux sont très bien desservis par les transports en commun ; ils se trouvent à proximité des stations “Havre-Caumartin” (lignes de métro 3 et 9), “Saint Lazare” (lignes de métro 3, 12, 13 et 14 -
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES BOIS DE NORVEGE 7 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance
Source officielle