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100 résultats pour « Caumartin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372547cd5801467741c6fd

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a fixé les sommes dues par Capmartin

Source officielle

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CC

comm

613722afcd5801467740013b

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artistique Caumartin, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100979

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

variable, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société L'Artistique Caumartin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b85

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

DU 19 RUE CAUMARTIN, agissant en la personne de son gérant en exercice ayant son siège au 19 rue Caumartin-75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

La société l'Artistique Caumartin a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2014.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655778

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La société civile Compagnie de Caumartin a reçu en contrepartie de son apport des titres de la société Compagnie de Caumartin 2.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614511

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "COMEDIE CAUMARTIN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655792

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A... a également fait directement apport à la société Marin de Caumartin de 154 080 titres de la société CDA. M. et Mme A... ont reçu en contrepartie des titres de la société Marin de Caumartin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108002_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SNC Eurocommercial Properties Caumartin déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115810_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 21 juillet 2021, 21 février 2022 et 12 avril 2022, la société Eurocommercial Properties Caumartin, représenté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302908_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A Caumartin, demande au tribunal d'annuler les délibérations S2-09DEL2023 et S2-10DEL2023 adoptées par le conseil municipal de la commune de Réaup-Lisse le 5 avril 2023.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88209

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: P 18-13.608 Demandeur: la société L'Artistique Caumartin Défendeur: la société Jean-Manuel Dupont acting productions et autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10804

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sterinord du CHRU de Lille et du CSE Pharmacie, approvisionnement Caumartin Sterinord du CHRU de Lille, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par déclaration d'appel du 26 août 2020, la société Eurocommercial Properties Caumartin SNC a interjeté appel partiel de ce jugement .

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f85

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1988) que Mlle X... a été embauchée par contrat à durée déterminée le 24 octobre 1983 avec effet du 12 septembre 1983 au 10 juin 1984 par la société Cours Caumartin

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0eb

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cours Caumartin, dont le siège est ... (9ème

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec98

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caumartin participations, (anciennement dénommée Compagnie internationale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69cdff35cdc6046d47d29e16

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN, propriétaire du Centre Commercial '[Adresse 3]' [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 432940567 Représentée par son gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5242

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Par déclaration du 31 juillet 2012, la société COMPAGNIE DE CAUMARTIN 2 a interjeté appel de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06093_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B de libérer l'emplacement référencé sous le n° 03.0011.99.0012 situé dans les dépendances de la station " Havre-Caumartin " sur le réseau métropolitain sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

Source officielle