, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

Le 20 juin 2025, la directrice L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [V] [C] [W].

Présente assistée de Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 9] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le juge de la mise en état a : - constaté que le désistement d'instance de la SMABTP à l’égard de la SARL EVRARD ainsi que son assureur la BPCE IARD, la société JCM

Absent (e) représenté (e) par Me Charly KWAHOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

ses observations par écrit le 02 octobre 2025 Le 22 septembre 2025, la directrice de [Localité 6] VILLE EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [D] [W].

Depuis cette date, Monsieur [E] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

ses observations par écrit le 02 octobre 2025 Le 22 septembre 2025, la directrice de [Localité 5] VILLE EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [K] [N].

3] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 juillet 2025 Le 23 juin 2025, la directrice de L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision

Absent (e) représenté (e) par Me Charly KWAHOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

Depuis cette date, Monsieur [X] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Depuis cette date, Monsieur [L] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Depuis cette date, Monsieur [Y] [V] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Depuis cette date, Monsieur [X] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD. ou Par décision du [date de la décision modifiant la prise en charge], le directeur

Depuis cette date, Monsieur [N] [X] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de EPS VILLE EVRARD.