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5 résultats pour « Charlotte VELUT PERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

670423038d5cd4a875908096

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[P] [X], demeurant [Adresse 4] Mme [S] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TJ

Jex

66335bb4c0d3e3fe99cae572

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau D’AMIENS, avocat plaidant, et Me Charlotte

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d111d33109fd079afc35

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Roxane, Auditrice de justice, et Madame [E] [H], étudiante stagiaire DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Toiture - Châssis de toit « Velux » Les châssis de toit n’assurent aucune étanchéité.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

Source officielle