CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Charluet-Marais Ccc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

658b28602c4a0d96dcda4f45

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LS ccc Me CHARLUET LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEURS Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654c59cdc6046d470fff2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHARLUET-MARAIS par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d9d1c432ce7d11a6fe71

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSH N° MINUTE : CE à Me Charluet-Maris CCC à Me GlorieuxKergall CCC aux parties

Source officielle
TJ

JEX cab 3

695eb3c4cdc6046d478ad5a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/82098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUZ N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005b6b8daa57c7f66a3e2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TUW N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le :

Source officielle
TJ

JEX cab 6

677ecfeeb01eea4cf01a43e1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81438 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7O N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

Source officielle