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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
682cd873f81cc98b9e9ec24a
1 avril 2025
DISPOSEO 92 Rue des Relandières 44850 LE CELLIER Défenderesse représentée par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NANTES, Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 16 Janvier 2024
Référé président
67a66d9c9324999a647a7f5b
9 janvier 2025
assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [I] [Y] [Z], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Charlyves
JCP
68ed72410da7cb996dcbc5fa
7 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [R] [H] DEMANDERESSE Madame [B] [V] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charlyves SALAGNON, avocat
REFERES 1ère Section
670d5c5addfc18ec235b3b6f
14 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/838 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
GENERALI IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage (police AL 208020) et CNR (poice AL 208023) 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY
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