Pour ce projet de restauration immobilière, une association syndicale libre, (ci-après désignée “L'ASL”) a été constituée lors d'une assemblée générale du 17 novembre 2017, chargée de faire réaliser les

du fonds de commerce da la société Label Habitat de Barentin et du fonds de commerce de cette même société à Longueau.

La société De Lage Landen Leasing n’a pas déposé de conclusions. L’incident a été plaidé le 17 mars 2026.

Le Vendeur garantit Brocante lab contre tout dommage subi par Brocante lab et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Brocante lab au titre d’une opération réalisée

conforme à Maître [D] [I] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [G] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

[R] a décidé d’interrompre le chantier : c’était le 26 avril 2025, soit près d’un mois après le démarrage des travaux, estimés selon lui à trois jours.

LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureurs des sociétés AB ENERGIES ISODEAL et LABBE, la S.A.M.C.V.

La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 10 septembre 2018.

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

s) d’assurance correspondant à la police souscrite par ses soins au titre de la responsabilité civile professionnelle et décennale en vigueur au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

Au vu de la pièce 8 produite en demande, la société FERMETURES VENTOISE était en charge de la métallerie et de la serrurerie.

Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.

Le syndicat des copropriétaires s'est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

En l'espèce, Monsieur [M] [Z] [H] succombant à l'instance, il supportera exclusivement la charge des entiers dépens.

LABEL GAMME Société SMA S.A.